Pour l'application du b du 1° du 4 de l'article 266 quinquies B du code des douanes, les procédés métallurgiques s'entendent des activités de production et de transformation à chaud des métaux ferreux et non ferreux et de leurs alliages, visées sous les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées, telle que définie à l'annexe I à l'article R. 511-9 du code de l'environnement :

2545-Fabrication d'acier, fer, fonte, fero-alliages ;

2546-Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux ;

2550-Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb ;

2551-Fonderie des métaux et alliages ferreux ;

2552-Fonderie des métaux et alliages.