Décret n°2016-39 du 22 janvier 2016

Article 6

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Article 6

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est chargé d'être exécuté par les ministres concernés et sera publié au Journal officiel.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2016

Source : Légifrance