Décret n°2016-389 du 30 mars 2016

Article 10

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Article 10

Le laboratoire de police scientifique de Paris reprend les attributions dévolues au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et dispose des moyens y afférent.

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Réorganisation des laboratoires policiers à Paris

Résumé. Le laboratoire de police scientifique de Paris remplace celui de toxicologie et hérite de ses missions.

Le laboratoire de police scientifique de Paris reprend les attributions dévolues au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police et dispose des moyens y afférent.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

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