Décret n°2016-389 du 30 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R413-27

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Retrait du laboratoire de toxicologie

Résumé. Le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police n'est plus géré par l'Institut national de police scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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