Décret n°2016-387 du 29 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

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Suppression d'un titre dans le Code du sport

Résumé. Le décret supprime le titre 'Dispositions générales' des articles R131-1 et R131-11 du Code du sport sans changer leur contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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