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Décret n°2016-387 du 29 mars 2016

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Article 5

JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 4

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-11, Art. R131-12 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R131-11, Art. R131-12