Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les statuts des fédérations sportives
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-387 du 29 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code du sport
.
Art. R131-11, Art. R131-12
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance