Décret n°2016-387 du 29 mars 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du 2° de l'article 5 (Suppression d'un titre dans le Code du sport) ne s'appliquent pas aux mandats en cours des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées, qui expirent au plus tard le 31 mars 2017.

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Prolongation des mandats des dirigeants de fédérations sportives

Résumé. Les mandats en cours des dirigeants de fédérations sportives sont prolongés jusqu'au 31 mars 2017.

Les dispositions du 2° de l'article 5 (Suppression d'un titre dans le Code du sport) ne s'appliquent pas aux mandats en cours des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées, qui expirent au plus tard le 31 mars 2017.

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