Décret n°2016-387 du 29 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R121-5

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Extension du retrait d'agrément aux associations affiliées

Résumé. Le retrait d'agrément s'étend aux associations affiliées via une fédération agréée et la condition de non-conformité des statuts est précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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