Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du retrait d'agrément aux associations affiliées
Résumé. Le retrait d'agrément s'étend aux associations affiliées via une fédération agréée et la condition de non-conformité des statuts est précisée.
A modifié les dispositions suivantes :