Retour à la section

Décret n°2016-387 du 29 mars 2016

Article suivant

Article 3

JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R121-5 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R121-5