JORF n°0076 du 31 mars 2016

Article 1

Article 1

Le début du premier alinéa de l'article R. 121-1 du code du sport est ainsi rédigé :
« Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, … (le reste sans changement). »


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Version 1

Le début du premier alinéa de l'article R. 121-1 du code du sport est ainsi rédigé :

« Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, … (le reste sans changement). »