Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'agrément préfectoral pour les associations sportives affiliées
Résumé. Les associations sportives affiliées à une fédération agréée n'ont plus besoin de l'agrément du préfet pour obtenir des aides de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :