Article 1
Le début du premier alinéa de l'article R. 121-1 du code du sport est ainsi rédigé :
« Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, … (le reste sans changement). »
1 version
Le début du premier alinéa de l'article R. 121-1 du code du sport est ainsi rédigé :
« Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, … (le reste sans changement). »
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Le début du premier alinéa de l'article R. 121-1 du code du sport est ainsi rédigé :
« Sauf lorsqu'il résulte de l'affiliation à une fédération sportive agréée par l'Etat, … (le reste sans changement). »