Décret n°2016-387 du 29 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R121-1

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Suppression de l'agrément préfectoral pour les associations sportives affiliées

Résumé. Les associations sportives affiliées à une fédération agréée n'ont plus besoin de l'agrément du préfet pour obtenir des aides de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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