Décret n°2016-386 du 30 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes ayant opté pour une intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale

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Transfert des fonctionnaires parisiens vers la fonction publique territoriale

Résumé. Les fonctionnaires parisiens peuvent choisir de rejoindre la fonction publique territoriale et garder certains avantages.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Intégration des fonctionnaires parisiens dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les fonctionnaires parisiens transférés à la métropole du Grand Paris peuvent choisir d'être intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale.

Les fonctionnaires des administrations parisiennes mentionnés au B du III de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Transfert des services et agents vers la métropole du Grand Paris) sont intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale correspondant aux missions définies par leur statut particulier.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Intégration des fonctionnaires parisiens dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les fonctionnaires parisiens en stage qui choisissent de rejoindre la fonction publique territoriale continuent leur stage et travaillent sous l'autorité de la métropole du Grand Paris.

Les fonctionnaires des administrations parisiennes stagiaires ayant opté, durant leur stage, pour une intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale poursuivent leur stage dans le corps dans lequel ils ont été recrutés.
Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité de l'organe exécutif de la métropole du Grand Paris à laquelle leur service ou partie de service a été transféré.
Si, à l'issue du stage et au vu notamment des observations des services d'affectation successifs, ils sont titularisés dans le corps de recrutement, ils sont intégrés dans le cadre d'emplois de la fonction publique territoriale pour lequel ils ont opté.
Si la titularisation n'est pas prononcée, le cas échéant après la prolongation du stage prévue par le statut particulier du corps dont ils relèvent, ils sont soit licenciés s'ils n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, soit, s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Conservation du compte épargne-temps pour les fonctionnaires parisiens

Résumé. Les fonctionnaires parisiens qui ont un compte épargne-temps peuvent le garder s'ils passent dans la fonction publique territoriale.

Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes ayant opté pour une intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale
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Article 4