Décret n°2016-386 du 30 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires des administrations parisiennes mentionnés au B du III de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Transfert des services et agents vers la métropole du Grand Paris) sont intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale correspondant aux missions définies par leur statut particulier.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Intégration des fonctionnaires parisiens dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les fonctionnaires parisiens transférés à la métropole du Grand Paris peuvent choisir d'être intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale.

Les fonctionnaires des administrations parisiennes mentionnés au B du III de l'article 13 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Transfert des services et agents vers la métropole du Grand Paris) sont intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale correspondant aux missions définies par leur statut particulier.

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