Décret n°2016-386 du 30 mars 2016

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps.

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Conservation du compte épargne-temps pour les fonctionnaires parisiens

Résumé. Les fonctionnaires parisiens qui ont un compte épargne-temps peuvent le garder s'ils passent dans la fonction publique territoriale.

Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps.

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