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Prise en charge des frais de formation professionnelle par la région
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6121-11
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-380 du 29 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6121-11
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6121-9, Art. R6121-10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6121-11
A modifié les dispositions suivantes :
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