Décret n°2016-380 du 29 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6121-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6121-9, Art. R6121-10

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Prise en charge des frais de formation professionnelle par la région

Résumé. La région prend en charge les frais de formation professionnelle pour les demandeurs d'emploi, y compris les frais pédagogiques et éventuellement d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D6121-11
- Code du travail
Art. D6121-11

A modifié les dispositions suivantes :

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