Article R6121-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la gratuité des formations professionnelles financées par la région
Résumé La région décide comment rendre gratuites les formations qu'elle finance, en suivant les règles du code du travail.
La région fixe, dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue mentionné au VI de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, les modalités de la gratuité des formations professionnelles qu'elle finance, conformément aux dispositions de l'article R. 6121-9 du présent code.
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