JORF n°0074 du 27 mars 2016

Article 5

Article 5

Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.


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Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.