Décret n°2016-362 du 25 mars 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l' Institut national du service public, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret concernant des postes administratifs

Résumé. Ce décret entre en vigueur après la publication d'un arrêté qui liste les postes de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l' Institut national du service public, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le décret entre désormais en vigueur après la publication de l'arrêté fixant les emplois à l'Institut national du service public, et non plus à l'Ecole nationale d'administration.

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance