En vigueur depuis le 28 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur d'un décret concernant des postes administratifs
Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l' Institut national du service public, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe).