Créé le 28 mars 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l' Institut national du service public, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Institut national du service public, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.
En vigueur du lundi 28 mars 2016 au vendredi 31 décembre 2021
Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'Ecole nationale d'administration, pris en application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé.