Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 avril 2019
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC
Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC
Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC