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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 avril 2019

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC
Titre III : PASSATION DU MARCHÉ PUBLIC
Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC