Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Chapitre IV : Règles générales de passation

Abrogé1 avril 2019

Section 1 : Dématérialisation des procédures

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

Sous-section 2 : Communications et échanges d'informations par voie électronique

Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres

Section 3 : Sélection des candidats

Sous-section 1 : Conditions de participation

Sous-section 2 : Groupements d'opérateurs économiques

Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices

Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats

Sous-section 5 : Présentation des candidatures

Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation

Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés

Section 5 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Présentation des offres

Sous-section 2 : Variantes

Sous-section 3 : Examen des offres

Sous-section 4 : Offres anormalement basses

Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices

Sous-section 6 : Attribution du marché public