Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC
Abrogé1 avril 2019
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019
Titre IV : EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC
Chapitre Ier : Exécution financière
Chapitre II : Sous-traitance
Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat et de ses établissements publics
Chapitre IV : Modification du marché public
Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique
Chapitre VI : Règlement amiable des différends