Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC
Abrogé1 avril 2019
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019
Titre II : PRÉPARATION DU MARCHÉ PUBLIC
Chapitre Ier : Définition préalable des besoins
Chapitre II : Allotissement
Chapitre III : Marchés publics réservés
Chapitre IV : Contenu du marché public