Article précédent

Article 2

Section parente

Décret n°2016-359 du 25 mars 2016

Article suivant

Article 4

Décret n°2016-359 du 25 mars 2016

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Garanties financières d'achèvement et de remboursement
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 4 : Garanties financières d'achèvement et de remboursement

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Partie réglementaire
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Partie réglementaire

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 4 : Garanties financières d'achèvement et de remboursement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Partie réglementaire