Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de prise en charge de certains médicaments
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-42-7, Art. D162-16-1, Art. R162-22
Décret n°2016-349 du 24 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R162-42-7, Art. D162-16-1, Art. R162-22
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-42-7, Art. D162-16-1, Art. R162-22
Source : Légifrance
Financement des établissements de santé
Code de la sécurité sociale · art. R162-22 (M)
Prise en charge des médicaments et soins en milieu hospitalier
Code de la sécurité sociale · art. R162-42-7 (Ab)
Demande d'inscription d'indications thérapeutiques
Code de la sécurité sociale · art. D162-16-1 (Ab)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.