Décret n°2016-349 du 24 mars 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-42-7, Art. D162-16-1, Art. R162-22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de prise en charge de certains médicaments

Résumé. Le décret supprime les règles sur la prise en charge de certains médicaments et prestations par l'assurance maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance