Décret n°2016-349 du 24 mars 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 8 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 , Art. R162-45-12, Art. R162-45-13

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Création d'articles sur le remboursement des médicaments

Résumé. Le décret crée des articles pour déterminer les médicaments remboursés par l'assurance maladie dans les hôpitaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 8 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7Code de la sécurité socialeArt. R162-45-12 : Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalCode de la sécurité socialeArt. R162-45-13 : Inscription des médicaments et prestations pour le remboursement
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 8 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 , Art. R162-45-12, Art. R162-45-13

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