En vigueur depuis le 26 mars 2016 · Dernière version le 1 novembre 2020
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Changement de type de gaz dans les réseaux du nord de la France
Le gaz à bas pouvoir calorifique, dit “gaz B”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 9,5 et 10,5 kilowattheures par normo mètre cube.
Le gaz à haut pouvoir calorifique, dit “gaz H”, est un gaz dont le pouvoir calorifique est compris entre 10,7 et 12,8 kilowattheures par normo mètre cube.
La nature du gaz acheminé dans les réseaux de transport, stocké dans le site de stockage souterrain de gaz naturel et acheminé dans les distributions publiques actuellement desservies en gaz à bas pouvoir calorifique dit " gaz B " est modifiée par la substitution de ce gaz par un gaz à haut pouvoir calorifique dit " gaz H " dans le périmètre géographique et dans le calendrier précisés à l'article 2 (Conversion du gaz B dans le nord de la France) du présent décret.
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