Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d’une procédure pour les demandes de renouvellement ou duplicata des permis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-347 du 22 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la route
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Art. R225-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance