Décret n°2016-347 du 22 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R222-1

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Simplification des règles d’enregistrement des permis européens

Résumé. Le décret simplifie les règles d’enregistrement des permis européens en supprimant les conditions détaillées et la définition de 'résidence normale'.

A modifié les dispositions suivantes :

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