Décret n°2016-345 du 23 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2326-1, Art. R2326-2, Art. R2326-3, Art. R2326-4, Art. R2326-5, Art. R2326-6

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Précisions sur les droits et obligations des représentants du personnel

Résumé. Un décret précise les droits et obligations des représentants du personnel, comme leur temps de travail dédié et le choix des secrétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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