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Précisions sur les droits et obligations des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du nombre de représentants du personnelCode du travailArt. R2326-2 : Temps de travail des représentants du personnelCode du travailArt. R2326-3 : Utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel
- Code du travailArt. R2326-1, Art. R2326-2, Art. R2326-3, Art. R2326-4, Art. R2326-5, Art. R2326-6