Article R2326-4
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
Le secrétaire et le secrétaire adjoint désignés par les membres de la délégation unique du personnel sont choisis parmi ses membres titulaires.
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Code du travail
Article R2326-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 25 mars 2016
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Le secrétaire et le secrétaire adjoint désignés par les membres de la délégation unique du personnel sont choisis parmi ses membres titulaires.