Décret n°2016-345 du 23 mars 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2314-3

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Suppression des règles sur le nombre de délégués dans les petites entreprises

Résumé. Le décret supprime les règles fixant le nombre de délégués du personnel dans les petites entreprises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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