Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons des grades de cadre de santé paramédical
Résumé Le nombre d'échelons pour les cadres de santé et les cadres supérieurs de santé a été modifié.
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons. »
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