Décret n°2016-336 du 21 mars 2016

Article 16

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Article 16

En cas d'accord entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 13 (Formation obligatoire pour les nouveaux cadres de santé) à 15 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Formation prolongée pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent suivre des formations plus longues, jusqu'à dix jours, s'ils sont d'accord avec leur employeur.

En cas d'accord entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 13 (Formation obligatoire pour les nouveaux cadres de santé) à 15 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance