En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Formation prolongée pour les fonctionnaires
En cas d'accord entre le fonctionnaire et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 13 (Formation obligatoire pour les nouveaux cadres de santé) à 15 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.