Article précédent

Section parente

Décret n°2016-331 du 18 mars 2016

Article suivant

Article 2

Décret n°2016-331 du 18 mars 2016

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D401 bis → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D401 ter → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D401 quater → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”, Art. D401 bis, Art. D401 ter, Art. D401 quater

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. L3225-1

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Sct. Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”, Art. D401 bis, Art. D401 ter, Art. D401 quater