Décret n°2016-331 du 18 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D432

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Ajout d'une mission à l'Office national des anciens combattants

Résumé. L'Office national des anciens combattants ajoute une nouvelle mission concernant l'instruction des demandes de la mention 'Mort pour le service de la Nation'.

A modifié les dispositions suivantes :

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