Article L2121-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention pour les services de transport ferroviaire transrégionaux
Résumé Une région peut s'associer avec une autre région ou Île-de-France Mobilités pour gérer les services ferroviaires qui dépassent ses limites, tout en respectant les responsabilités de la SNCF pour les services nationaux.
Lorsqu'une liaison se prolonge au-delà du ressort territorial de la région, celle-ci peut passer une convention avec une région limitrophe, ou avec Ile-de-France Mobilités, pour l'organisation des services définis par l'article L. 2121-3.
La mise en œuvre de ces services fait l'objet d'une convention d'exploitation particulière entre l'une ou les deux autorités compétentes mentionnées au premier alinéa et SNCF Voyageurs, sans préjudice des responsabilités que l'Etat a confiées à ce dernier pour l'organisation des services d'intérêt national.
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