Décret n°2016-311 du 17 mars 2016

Article 17

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Article 17

Le premier alinéa de l'article 4 (Rôle et pouvoirs de l'administrateur général du CEA) du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours de l'administrateur général.
Le quinzième alinéa de l'article 6 (Rôles et pouvoirs du conseil d'administration du CEA) du présent décret entre en vigueur trois mois après sa publication.
Le premier alinéa de l'article 11 (Rôle et nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique) du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours du haut-commissaire à l'énergie atomique.
Le sixième alinéa de l'article 12 (Rôle du conseil scientifique dans le CEA) du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours des membres du conseil scientifique.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur différée de certaines dispositions

Résumé. Ce décret précise les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions, qui dépendent de la fin des mandats en cours des administrateurs généraux, du haut-commissaire à l'énergie atomique et des membres du conseil scientifique.

Le premier alinéa de l'article 4 (Rôle et pouvoirs de l'administrateur général du CEA) du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours de l'administrateur général.
Le quinzième alinéa de l'article 6 (Rôles et pouvoirs du conseil d'administration du CEA) du présent décret entre en vigueur trois mois après sa publication.
Le premier alinéa de l'article 11 (Rôle et nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique) du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours du haut-commissaire à l'énergie atomique.
Le sixième alinéa de l'article 12 (Rôle du conseil scientifique dans le CEA) du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours des membres du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance