Le premier alinéa de l'article 4 (Rôle et pouvoirs de l'administrateur général du CEA)Art. 4Rôle et pouvoirs de l'administrateur général du CEAL'administrateur général du CEA est nommé pour quatre ans, peut être renouvelé une fois, et a de larges pouvoirs pour représenter et gérer l'établissement. du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours de l'administrateur général. Le quinzième alinéa de l'article 6 (Rôles et pouvoirs du conseil d'administration du CEA)Art. 6Rôles et pouvoirs du conseil d'administration du CEALe conseil d'administration du CEA décide sur des sujets comme le budget, les emplois et les projets, et peut déléguer certaines décisions à l'administrateur général. du présent décret entre en vigueur trois mois après sa publication. Le premier alinéa de l'article 11 (Rôle et nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique)Art. 11Rôle et nomination du haut-commissaire à l'énergie atomiqueLe haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour quatre ans et peut être renouvelé une fois, il a des missions de conseil et d'expertise dans les domaines scientifiques et techniques du CEA, ainsi que dans la défense nationale. du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours du haut-commissaire à l'énergie atomique. Le sixième alinéa de l'article 12 (Rôle du conseil scientifique dans le CEA)Art. 12Rôle du conseil scientifique dans le CEALe conseil scientifique aide le haut-commissaire à l'énergie atomique en donnant des conseils sur les activités scientifiques et en évaluant leurs résultats. du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours des membres du conseil scientifique.
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Entrée en vigueur différée de certaines dispositions
Résumé. Ce décret précise les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions, qui dépendent de la fin des mandats en cours des administrateurs généraux, du haut-commissaire à l'énergie atomique et des membres du conseil scientifique.
Le premier alinéa de l'article 4 (Rôle et pouvoirs de l'administrateur général du CEA)Art. 4Rôle et pouvoirs de l'administrateur général du CEAL'administrateur général du CEA est nommé pour quatre ans, peut être renouvelé une fois, et a de larges pouvoirs pour représenter et gérer l'établissement. du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours de l'administrateur général. Le quinzième alinéa de l'article 6 (Rôles et pouvoirs du conseil d'administration du CEA)Art. 6Rôles et pouvoirs du conseil d'administration du CEALe conseil d'administration du CEA décide sur des sujets comme le budget, les emplois et les projets, et peut déléguer certaines décisions à l'administrateur général. du présent décret entre en vigueur trois mois après sa publication. Le premier alinéa de l'article 11 (Rôle et nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique)Art. 11Rôle et nomination du haut-commissaire à l'énergie atomiqueLe haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour quatre ans et peut être renouvelé une fois, il a des missions de conseil et d'expertise dans les domaines scientifiques et techniques du CEA, ainsi que dans la défense nationale. du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours du haut-commissaire à l'énergie atomique. Le sixième alinéa de l'article 12 (Rôle du conseil scientifique dans le CEA)Art. 12Rôle du conseil scientifique dans le CEALe conseil scientifique aide le haut-commissaire à l'énergie atomique en donnant des conseils sur les activités scientifiques et en évaluant leurs résultats. du présent décret entre en vigueur à l'issue du mandat en cours des membres du conseil scientifique.