Décret n°2016-295 du 11 mars 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R452-12

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Modification de la liste des organismes pour les conventions de logement social

Résumé. La liste des organismes concernés par les conventions de logement social est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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