Décret n°2016-295 du 11 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R452-11

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Modification de la composition du comité d'audit

Résumé. Le comité d'audit augmente son nombre de membres et inclut le contrôleur budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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