Article 8
A l'article R. 452-11 du même code, les mots : « trois membres » sont remplacés par les mots : « quatre membres, dont le contrôleur budgétaire. L'agent comptable assiste aux délibérations du comité d'audit. ».
1 version
A l'article R. 452-11 du même code, les mots : « trois membres » sont remplacés par les mots : « quatre membres, dont le contrôleur budgétaire. L'agent comptable assiste aux délibérations du comité d'audit. ».
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A l'article R. 452-11 du même code, les mots : « trois membres » sont remplacés par les mots : « quatre membres, dont le contrôleur budgétaire. L'agent comptable assiste aux délibérations du comité d'audit. ».