Décret n°2016-295 du 11 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R452-6

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Modification des conditions d'éligibilité du président

Résumé. Le président de l'organisme vient désormais de l'Union sociale pour l'habitat et ne peut pas avoir plus de 67 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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