Décret n°2016-295 du 11 mars 2016

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R452-23

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Suppression d'une disposition sur les placements des fonds de la caisse

Résumé. L'article R452-23 du Code de la construction et de l'habitation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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