Décret n°2016-295 du 11 mars 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R452-17

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Modification de la composition et des nominations de la commission d'agrément

Résumé. La commission d'agrément des organismes d'habitation voit ses membres et ses modalités de nomination modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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