Décret n°2016-284 du 10 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1

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Précision sur l'applicabilité des articles du livre IV

Résumé. Le décret précise l'applicabilité de certains articles du livre IV dans leur rédaction issue d'un décret de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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