Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision sur l'applicabilité des articles du livre IV
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur l'application des articles du livre IVCode de la défenseArt. R*1651-1 : Règles de défense en Polynésie française
→ Version 5 : Précision sur l'applicabilité de certains articlesCode de la défenseArt. R*1661-1 : Règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Précision sur l'application de certains articles
- Code de la défense.Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1