Décret n°2016-284 du 10 mars 2016

Article 4

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Article 4

L'article 5 du décret du 19 août 2015 susvisé (Protection des installations militaires et nucléaires), dans sa rédaction issue de l'article 3 (Modification des missions de la direction de la protection des installations militaires) du présent décret, peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Modification possible d'un article sur la protection nucléaire

Résumé. Un décret permet de modifier l'article 5 d'un autre décret concernant la protection des installations nucléaires.

L'article 5 du décret du 19 août 2015 susvisé (Protection des installations militaires et nucléaires), dans sa rédaction issue de l'article 3 (Modification des missions de la direction de la protection des installations militaires) du présent décret, peut être modifié par décret.

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