Décret n°2016-284 du 10 mars 2016

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance