Décret n°2016-284 du 10 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015

Art. 5

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Modification des missions de la direction de la protection des installations militaires

Résumé. La direction de la protection des installations militaires élabore et supervise les politiques de sécurité, notamment pour les sites nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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