Décret n°2016-281 du 8 mars 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R322-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R322-6, Art. R322-8, Art. R322-9

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Modification des pouvoirs du préfet pour la sécurité des établissements sportifs

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité et d'hygiène dans les établissements sportifs, en donnant plus de pouvoir au préfet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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