Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R322-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R322-6, Art. R322-8, Art. R322-9 > >
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3 modifiés
1 abrogé