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Modification des pouvoirs du préfet pour la sécurité des établissements sportifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’obligation d’information aux risques graves
- Code du sport.Art. R322-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’obligation d’information aux risques gravesCode du sportArt. R322-8 : Enquête du préfet en cas d'accident grave dans les établissements sportifs
→ Version 2 : Extension du champ de l’enquête préfectoraleCode du sportArt. R322-9 : Rôle du préfet pour la sécurité dans les établissements sportifs
→ Version 2 : Ajout du pouvoir d’opposition à l’ouverture par le préfet
- Code du sport.Art. R322-6, Art. R322-8, Art. R322-9