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Sous-section 3

Rôle du préfet du département

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Article R322-9

Rôle du préfet dans la mise en demeure et la fermeture des établissements sportifs

Code du sport

Article R322-8

Article R322-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête préfectorale en cas d'accident grave ou de risque majeur

Résumé Un accident grave ou un risque majeur dans un établissement sportif peut déclencher une enquête par le préfet.

Dans les cas mentionnés à l'article R. 322-6, le préfet ordonne une enquête pour établir les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu ou celle à laquelle la situation est apparue.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ de l’enquête préfectorale

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application en passant de « le cas » au pluriel « les cas » et ajoute la possibilité d’enquêter sur les circonstances d’une situation qui apparaît, pas seulement celles liées à un accident.

Dans les cas mentionnés à l'article R. 322-6, le préfet ordonne une enquête pour établir les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu ou celle à laquelle la situation est apparue.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Dans le cas mentionné à l'article R. 322-6, le préfet ordonne une enquête pour établir les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu.