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Décret n°2016-281 du 8 mars 2016

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JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D322-16 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. D322-16