Décret n°2016-281 du 8 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D322-16

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Modification des plans de sécurité pour les piscines payantes

Résumé. Les piscines payantes doivent maintenant créer leur propre plan de surveillance et l'envoyer au préfet avant l'ouverture.

A modifié les dispositions suivantes :

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