Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plans de sécurité pour les piscines payantes
Résumé. Les piscines payantes doivent maintenant créer leur propre plan de surveillance et l'envoyer au préfet avant l'ouverture.
A modifié les dispositions suivantes :