Décret n°2016-28 du 18 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Extension d'un décret aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aussi aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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