Décret n°2016-28 du 18 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D762-101

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Augmentation du taux de cotisation retraite pour les grandes exploitations

Résumé. Le taux de cotisation retraite complémentaire des agriculteurs augmente pour les grandes exploitations.

A modifié les dispositions suivantes :

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