Décret n°2016-273 du 4 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1211-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1211-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1211-25, Art. R1211-26, Art. R1211-27, Art. R1211-28

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Simplification des règles pour les dons de gamètes

Résumé. Les règles pour les dons de gamètes sont simplifiées, avec moins d'examens requis et des transferts d'embryons plus flexibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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