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Simplification des règles pour les dons de gamètes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de la restriction sur le transfert d'embryons et ajout du code européen
- Code de la santé publiqueArt. R1211-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de la restriction sur le transfert d'embryons et ajout du code européen
- Code de la santé publiqueArt. R1211-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout du dépistage CMV et réorganisation des étapesCode de la santé publiqueArt. R1211-26 : Contrôles sanitaires pour les dons de gamètes
→ Version 4 : Révision des exigences en matière de dépistage et d’attributionCode de la santé publiqueArt. R1211-27 : Conditions d'utilisation des gamètes issus de dons
→ Version 4 : Suppression de la restriction sur le transfert d'embryons et ajout du code européen
- Code de la santé publiqueArt. R1211-25, Art. R1211-26, Art. R1211-27, Art. R1211-28