Décret n°2016-273 du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1125-14

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Suppression d'une restriction sur les recherches médicales

Résumé. Le décret élargit les recherches autorisées en supprimant une restriction spécifique sur les gamètes et embryons.

A modifié les dispositions suivantes :

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